Demarches Administratives

Pour l'établissement de la Carte Nationale d'Identité, le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie ( Une prise d'empreinte doit être effectuée).

Coût : Gratuit.
Délai : environ 15 jours.

Personnes Majeures :

Pièces à fournir obligatoirement :

-L' ancienne carte d'identité.

-Copie intégrale d'acte de naissance ou livret de famille des parents.

-2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.

-Une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.

Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers.

-Une facture de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone...) de l'hébergeant.

-Une attestation de résidence établie par l'hébergeant avec sa pièce d'identité.

-Une pièce administrative au nom du demandeur (carte de mutuelle,d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage).

Pièces à fournir éventuellement :

-Le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est demandée).
-Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de celui-ci.
-Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage ( si la mention en est sollicitée).
-Un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
-Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).

Personnes mineures :

Pièces à fournir obligatoirement :

-L'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé.
-L'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
-La copie intégrale de l'acte de naissance (récent) ou livret de famille des parents.
-2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
-Une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
-La carte d'identité du représentant légal.

Pièces à fournir éventuellement :

-Un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
-En cas de divorce ou séparation de corps des parents, fournir le jugement de garde (ou l'ordonnance du juge si instance en cours).
-En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du juge des affaires familiales.
-En cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale fournir la décision de justice pronoçant le transfert ou la délégation.
-En cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
-Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).