A propos de ce blog
Nom du blog :
villedelothey
Description du blog :
La vie de la petite commune de Lothey en Bretagne.
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
06.11.2007
Dernière mise à jour :
16.10.2009
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merci michelle pour votre message et pour votre visite sur le blog. ...
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Par Marie, le 18.07.2009
je me suis reconnue au second rang tout prêt de l'instituteur (je suis en blouse noire)
je m'appelle michelle...
(Voir la suite)
Par michelle LAPARRA, le 18.07.2009
Décès
Décès
Qui déclare ?
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Comment ?
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Où ?
A la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
-Une pièce prouvant votre identité.
-Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
-Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
ORGANISER LES OBSEQUES
L'inhumation
L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décés. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.
La crémation
Tout comme l'enterrement d'un corps,la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.