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Nom du blog :
villedelothey
Description du blog :
La vie de la petite commune de Lothey en Bretagne.
Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
06.11.2007
Dernière mise à jour :
16.10.2009

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· Peintre de Lothey


Bienvenue

Publié le 06/11/2007 à 12:00 par MaryP
Bienvenue
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Artiste Peintre à Lothey -->PAR ICI


ACTUALITES :

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES PAR ICI
Les membres de l'Association sont heureux d'acceuillir les 4 parents qui se sont portés volontaires pour faire parti de l'équipe.


Bienvenue sur le blog non-officiel de la ville de Lothey/Lotei !!


Ici vous trouverez toutes les informations relatives à la vie de notre petit village. Associations, évènements, travaux, école publique, fêtes, nouveautés...

Situation :

Région : Bretagne
Département : Finistère (29)
Arrondissement : Châteaulin
Canton : Pleyben
Latitude : 48.17°
Longitude : -4.02°
Superficie : 13.48 Km²
Densité : env. 33hab/Km²
Altitude : env. 80m

Unique, aucune autre ville en France ne porte ce nom.

Code Insee : 29142
Code postal : 29190

Evolution de la population :

Les Lotheyens/Loteiad au fils du temps...

2006 : 442 habitants
1999 : 439 habitants
1990 : 505 habitants
1982 : 432 habitants
1975 : 427 habitants
1968 : 467 habitants
1962 : 524 habitants


Infos utiles :

Maire : Monsieur Armand Louarn (Mandat en court 2008-2014)

Mairie
8 place de la Mairie
29190 Lothey
Tel : 02.98.73.32.79
Fax : 02.98.73.38.12
E-Mail : mairie.de.lothey@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture

Lundi, Mercredi, Vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 15

Mardi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30

Jeudi de 08 h 15 à 12 h 15


Ecole Publique
9 rue de l'école
29190 Lothey
Tel : 02.98.73.33.98

Urgences :

Police : 17
S.A.M.U. : 15
Pompier : 18
Gendarmerie de Châteaulin : 02.98.86.10.35
Gendarmerie de Pleyben : 02.98.26.00.09
C.H.U. Morvan Brest (Urgencs Enfants) : 02.98.22.34.88
C.H.U. La Cavale Blanche Brest (Urgences Adultes) : 02.98.34.74.55
Hopital des Armées "Clermont-Tonnerre" Brest : 02.98.43.70.00
Hopital de Cornouaille Quimper : 02.98.52.60.60
Hôpital Etienne Gourmelun (Psychiatrie) Quimper : 02.98.98.66.00
Hôpital de Carhaix (Urgences) : 02.98.99.23.00
Centre Anti-Poison Rennes : 02.99.59.22.22
SOS Violence : 08.01.55.55.00
SOS Violence à l'école : 08.00.20.22.23
Violences Conjugales : 39.19
Enfance Maltraitée : 119
SAMU Social : 115
Tabac info-service : 08.25.30.93.10
Ecoute Canabis : 08.11.91.20.20
Ecoute Alcool : 08.11.91.30.30
Drogues info : 02.98.02.41.17

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Remblayage d'un fossé à Pennavern

Publié le 23/12/2007 à 12:00 par villedelothey
Remblayage d'un fossé à Pennavern
(Photo avant travaux)

En Novembre dernier, des travaux concernant le quartier de Pennavern ont été entamé par les employés communaux.
Notamment la pose de canalisations pour l'écoulement des eaux de pluie et le remblayage du fossé.

Remblayage d'un fossé à Pennavern

Publié le 23/12/2007 à 12:00 par villedelothey
Remblayage d'un fossé à Pennavern
(Photo après travaux)

Un peu d'histoire...

Publié le 23/12/2007 à 12:00 par villedelothey
Voici une petite description bien pertinente de Lothey et son histoire que j'ai trouvé lors de mes recherches sur le net;

Lothey,

Entre les méandres de l’Aulne (canal de Nantes à Brest) qui façonnent sur 18 kms deux véritables presqu’îles, Lothey s’est développée sur le plateau à « Landremel » tandis que « Le Vieux Bourg », au bord de l’Aulne rappelle le temps des ardoisières et l’ancien ermitage St They, disciple de St Guénolé.

Petite commune rurale, Lothey a su garder la sérénité et le charme qu’a souvent décrits l’écrivain Jakez Riou (né à Lothey) dans ses romans.

Peu de traces subsistent de l’occupation ancienne du site.
Le menhir de Men Zao (Ti-Carré), détruit en 1909, était le seul mégalithe de la commune. Par contre, on relève à Lothey des traces du séjour des romains (Buzit).

La fondation de Lothey s’inscrit dans la saga des saints et rois Cornouaillais où le merveilleux et le légendaire le disputent à l’historique. De même, les incursions des pirates normands par le canal ont donné lieu à la construction d’un château fort (Kastell Pennod).

Il y a à LOTHEY de superbes monuments à découvrir, comme l’église du Vieux Bourg, l’église paroissiale, la fontaine Saint-Fiacre, les nombreux calvaires ou les 5 écluses disséminées le long du canal en contre-halage.

Sources : www.smatah.fr

J'enrichierais bientôt cette partie de photos et de textes. Les informations sur Lothey sont assez rares.



Voeux de Monsieur Armand Louarn

Publié le 15/01/2008 à 12:00 par villedelothey
Vœux : Armand Louarn briguera un nouveau mandat


Toute l’équipe municipale a accueilli, tour à tour, samedi, à la salle polyvalente, les Lotheyens venus nombreux à la traditionnelle soirée des vœux. Avant de tourner la page de l’année passée, le maire, Armand Louarn, s’est adressé à ses administrés : « Je souhaite à chacun une année 2008 douce et sereine, qui vous garde en bonne santé pour pouvoir apprécier les bons moments et affronter à l’occasion les jours difficiles ».
Cinq permis de construire

En 2007, les services de l’état civil ont enregistré trois naissances, deux mariages et deux décès. La mairie a délivré trois permis de construire pour habitation neuve et deux permis pour extension. En février, a été inaugurée la nouvelle mairie, « aux lignes et aux formes peu classiques, qui cohabite fort bien avec l’église et son clocher et dont le personnel administratif apprécie le côté fonctionnel ». La salle du conseil a accueilli l’exposition du peintre lotheyen Christian Pennec. « La vente du site de Menez-Bris à la communauté de communes a permis d’investir dans cette construction sans augmentation d’impôts et l’assainissement du site offre désormais un paysage net et sans déchets ». Concernant les travaux de voirie, la commune a effectué, cette année, des travaux pour un montant de 30.000 €. Puis le maire a remercié les membres du conseil, le personnel communal et tous ceux qui donnent de leur temps dans les diverses organisations.
Réunion d’échanges le 8 février

Les projets de 2008 consistent dans la réalisation du lotissement communal, avec 20 lots accessibles à la propriété, sur lesquels dix sont déjà réservés, les travaux de voirie et d’éclairage à Pennavern. Car souligne Armand Louarn : « La prochaine échéance municipale nous oblige à freiner notre élan dans l’élaboration des projets, mais nous terminons ce mandat avec le sentiment du devoir accompli et la conscience qu’il reste des choses à faire ». Il invite toute la population à une première réunion d’échanges, le vendredi 8 février, à 20 h 30, à la salle polyvalente, précisant : « C’est le maire qui s’adresse à vous et non le candidat. Une liste ouverte est d’ores et déjà proposée, sur laquelle sont invités à s’inscrire, dit-il, ceux et celles qui veulent donner de leur temps, de leur compétence, quelle que soit leur appartenance politique ». Le verre de l’amitié a réuni les participants.

Sources Le télégramme du 15/01/2008

Carte d'identité

Publié le 29/02/2008 à 12:00 par villedelothey
Pour l'établissement de la Carte Nationale d'Identité, le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie ( Une prise d'empreinte doit être effectuée).

Coût : Gratuit.
Délai : environ 15 jours.

Personnes Majeures :

Pièces à fournir obligatoirement :

-L' ancienne carte d'identité.

-Copie intégrale d'acte de naissance ou livret de famille des parents.

-2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.

-Une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.

Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers.

-Une facture de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone...) de l'hébergeant.

-Une attestation de résidence établie par l'hébergeant avec sa pièce d'identité.

-Une pièce administrative au nom du demandeur (carte de mutuelle,d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage).

Pièces à fournir éventuellement :

-Le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est demandée).
-Le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de celui-ci.
-Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage ( si la mention en est sollicitée).
-Un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
-Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).

Personnes mineures :

Pièces à fournir obligatoirement :

-L'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé.
-L'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
-La copie intégrale de l'acte de naissance (récent) ou livret de famille des parents.
-2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
-Une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
-La carte d'identité du représentant légal.

Pièces à fournir éventuellement :

-Un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
-En cas de divorce ou séparation de corps des parents, fournir le jugement de garde (ou l'ordonnance du juge si instance en cours).
-En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du juge des affaires familiales.
-En cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale fournir la décision de justice pronoçant le transfert ou la délégation.
-En cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
-Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).

Le Passport

Publié le 29/02/2008 à 12:00 par villedelothey

Le passeport est avant tout un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il peut permettre de se rendre dans certains pays. Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française.

Pour l'établissement du Passeport, le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie.

Les documents à fournir pour les personnes majeures et les mineurs émancipés:

- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par messagerie) ;
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil

- 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur ;

- La preuve de la nationalité française (document à produire en original) ;

- 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture

- Des timbres fiscaux pour un montant de 60 euros ;

- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique , permis de conduire, permis de chasser, etc.…) ;

- Le formulaire de demande rempli et signé.

Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides




Les documents à fournir pour les personnes mineures:

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par messagerie) ;
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil

- 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni ;

- La preuve de la nationalité française (document à produire en original) ;

- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original) ;

- Des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros ;

- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal. Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;

- Une pièce d’identité du représentant légal ;

- Le cas échéant une pièce d’identité du mineur.

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides




La durée de validité du passeport électronique

- 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure
- 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

Naissances

Publié le 29/02/2008 à 12:00 par villedelothey
Qui doit déclarer ?

L'article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d'accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?

Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?

A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit.

Pièces à présenter :

-Le certificat médical d'accouchement.

-Le livret de famille (pour les personnes mariées).

-Le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère (pour les parents naturels).

-Le livret de famille ou la carte d'identité (pour les mères naturelles).

Si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).
Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis.


Extrait ou copie d'acte de naissance

Obtention :
A la mairie du lieu de naissance.

Documents à présenter :

- Demande écrite et signée précisant le nom, prénom, date de naissance, l’identité du demandeur et son lien de parenté (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse).

Extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Obtention :

Service Central de l'État Civil
BP 1056
44941 Nantes cedex 9
Indiquer nom, prénom et date, lieu de naissance.



Décès

Publié le 29/02/2008 à 12:00 par villedelothey
LA DECLARATION DE DECES EST OBLIGATOIRE ET DOIT ETRE FAITE DANS LES 24 HEURES.

Qui déclare ?

Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Comment ?

Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

?

A la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :

-Une pièce prouvant votre identité.

-Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

-Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.


ORGANISER LES OBSEQUES

L'inhumation

L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décés. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

La crémation

Tout comme l'enterrement d'un corps,la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

Elections - Recenssement citoyen - Procuration

Publié le 29/02/2008 à 12:00 par villedelothey
Elections - Recensement citoyen - Procuration

Elections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.

Lieu et période d'inscription

L'inscription a lieu en Mairie durant toute l'année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu'à partir du 1er Mars de l'année suivante. L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.

Quelles conditions remplir ?

-Posséder la nationalité Française.

-Etre âgé de 18 ans au cours de l'année d'inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l'année qui suit.

-Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.

-Justifier d'une attache avec la commune d'inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d'une des contributions directes communales).


Quels documents présenter ?

-Une pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),

-Une piéce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d'inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.


Procédure d'inscription

Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.


Changement de domicile

Vous venez de déménager dans Lothey :

Signalez immédiatement votre changement d'adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance EDF- GDF - téléphone, loyer) .

Vous venez de vous installer à Lothey :

Votre inscription sur la liste électorale de la commune n'est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.

Vous quittez Lothey :

Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation à Lothey.


Carte d'électeur

Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d'inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.


CAS PARTICULIER :

Ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne :

Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.

Conditions :

-Jouir de la capacité électorale dans leur pays d'origine.

-Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale


Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles),

- dès l'âge de 16 ans pour les Français,

- entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises,

- à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française. Peuvent également participer volontairement aux opérations de recensement,

- dès 16 ans les Français ayant la faculté de répudier la nationalité française,

- dès 18 ans les personnes ayant acquis la nationalité française en vertu de l'article 21-7 du Code civil (l'enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d'y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans).

A quel âge, les jeunes gens doivent se faire recenser ?:

- Pour les Français, entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

- Pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.

- Pour les personnes qui bénéficient de la possibilité de décliner ou répudier la nationalité française et n'y ont pas renoncé, dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.

Attention, avant l'âge de 25 ans, toute personne assujettie à l'obligation de recensement doit être en règle pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Comment se faire recenser ?

Les opérations de recensement se font à la mairie du domicile.

Pièces à produire :

- Le livret de famille des parents,

- Carte nationale d'identité,

- Éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française,

- Justificatif de domicile

Le vote par procuration

Principe :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

-Etre inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,

-Ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir :

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

-Des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

-L'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,

-Le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

-Des vacances,

-L'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus :

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Etablissement de la procuration:

Lieux d'établissement :
Le mandant doit se présenter en personne :

-Au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

-Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

-Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût : Gratuit.

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier :

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais :

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité :

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation :

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

-Soit pour changer de mandataire,

-Soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote :

Il revient au mandant d'avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.